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Mentions légales

Éditeur, hébergeur et informations légales du site velum-ai.com.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'obligation générale d'information, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site velum-ai.com.

1. Éditeur du site

Le site velum-ai.com est édité par :

  • Dénomination sociale : Velum VP LLC
  • Forme juridique : Close Limited Liability Company (Close LLC) de droit de l'État du Wyoming (États-Unis)
  • Société member-managed, gérée conjointement par ses deux membres
  • Numéro de constitution (filing) : 2026-001979261 — société constituée le 15 mai 2026
  • Identifiant fiscal (EIN) : 38-4401088
  • Siège / adresse de domiciliation : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
  • Marque exploitée : « Velum »
  • Contacts :

Velum édite un service SaaS B2B (« copilote » à destination des professionnels de l'immobilier : syndics, agences, administrateurs de biens).

2. Directeur / responsable de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Vrecko, en qualité de membre-gérant de Velum VP LLC (mention exigée par l'article 6-III de la LCEN).

Contact du responsable de la publication : legal@velum-ai.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les infrastructures utilisées (serveur VPS et stockage objet) sont localisées en France ; les données au repos sont hébergées sur le territoire français.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site velum-ai.com (structure, textes, éléments graphiques, logos, marque « Velum », charte visuelle, code et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Velum VP LLC ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Velum VP LLC, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

La marque « Velum » et le nom de domaine velum-ai.com ne peuvent faire l'objet d'aucun usage sans accord écrit préalable.

5. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du site et des services de Velum est décrit dans la Politique de confidentialité.

En synthèse :

  • Données propres à Velum (demandes de démonstration / leads, prospects, audience du site, e-mails de contact) : Velum VP LLC agit en qualité de responsable de traitement (art. 13 et 14 du RGPD).
  • Données traitées pour le compte des cabinets clients (via le service et l'extension) : le cabinet client est responsable de traitement et Velum agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA).

Transferts hors Union européenne. Velum VP LLC est une société établie aux États-Unis et est traitée comme non établie dans l'Union. Les flux de données depuis un cabinet client situé dans l'Union vers Velum constituent des transferts hors UE (chapitre V du RGPD), encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), Module 2 (responsable UE → sous-traitant hors-UE). Les transferts ultérieurs vers certains sous-traitants établis hors UE sont encadrés par les mêmes clauses, Module 3.

Mesures de sécurité (synthèse). Chiffrement des données au repos en AES-256 (Fernet + PBKDF2) ; chiffrement des flux en transit (TLS) ; pseudonymisation systématique avant tout appel à l'API du modèle d'IA ; principe du moindre privilège ; journaux dépourvus de données personnelles ; sauvegardes chiffrées ; fonctionnement en « mode fantôme » (lecture seule, dépôt de brouillons soumis à validation humaine — Velum n'envoie, ne signe et ne publie jamais de son propre chef).

Précision de transparence. Les clés de chiffrement sont détenues par Velum : le dispositif n'est pas de type « zéro-connaissance ». L'hébergement en France et le chiffrement réduisent, mais ne neutralisent pas, l'exposition à une demande d'accès fondée sur le droit américain (Cloud Act), Velum pouvant en théorie être contrainte de déchiffrer. Cette information est fournie sans surestimer la portée des mesures techniques.

Durées de conservation principales : leads du site 24 mois ; audience du site 13 mois ; table de correspondance de pseudonymisation 30 jours ; fichier acquéreurs 12 mois ; e-mails traités selon la finalité métier ; en fin de contrat, restitution des données sur demande du Cabinet formulée dans les 30 jours suivant la fin du contrat, puis suppression sous 90 jours maximum.

Droits des personnes. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD. Pour les données dont Velum est responsable, ces droits s'exercent auprès de privacy@velum-ai.com. Pour les données traitées pour le compte d'un cabinet, la demande doit être adressée au cabinet concerné (responsable de traitement), Velum l'assistant en qualité de sous-traitant.

Autorité de contrôle de référence : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr. Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD)

Velum VP LLC a désigné un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD. Son identité et ses coordonnées figurent dans la Politique de confidentialité ; il peut être contacté à privacy@velum-ai.com, en complément ou à la place de Velum, par les personnes concernées et les autorités de contrôle.

7. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise ni cookie ni collecte d'adresse IP à des fins de mesure d'audience : l'audience est mesurée en première partie (first-party), sans identifiant persistant. À ce titre, le site n'affiche pas de bandeau de consentement aux cookies. Les demandes de démonstration transmises via le formulaire sont recueillies sur la base du consentement (article 7 du RGPD).

8. Documents et politiques associés

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et les relations contractuelles régies par les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige y afférent relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

10. Contact